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28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 01:30

Pour mieux nous préparer à des mesures "courageuses" (terminologie UMP pour dire douloureuses pour l'ensemble des salariés), le gouvernement nous sort le déficit record des comptes de la protection sociale prévu pour 2009 : 20.1 milliards d'Euros. 

Rappelons nous les cris d'orfraie des caciques du RPR en 1991 alors que les comptes de la sécu affichaient un déficit de 15 milliards de Francs (soit quelque 2.3 milliards d'Euros). Avant que ce même RPR revenu aux affaires et son ministre du budget de l'époque un certain Nicolas Sarkozy ne le fassent plonger pour atteindre 65.6 milliards de Francs (10 milliars d'Euros) en 1995. Sous les gouvernements Juppé et Jospin qui suivirent on a pu observer une remontée jusqu'à un excédent en 1999,2000 et 2001. Et depuis les comptes de la sécu n'arrêtent pas de plonger  pour atteindre les profondeurs abyssales d'aujourd'hui

Rappelons nous qu'il y a déficit si les dépenses sont plus importantes que les recettes. Et donc pour compenser un déficit on peut soit réduire les dépenses (ce que privilégie le gouvernement libéral aujourd'hui) soit augmenter les recettes (ce que devrait normalement s'attacher à faire un gouvernement progressiste) soit les deux.
Donc avant de vouloir mettre une politique en place, il est de bonne gestion ou politique de chercher d'où vient le déficit. Pour essayer ensuite de corriger ou contrer les causes de ce déficit.
Le gouvernement Fillon tout à ses convictions libérales visant à la "privatisation" à l'Américaine du systéme de protection sociale ne combat les déficits successifs qu'aux travers de mesures visant à restreindre les dépenses et par voie de conséquence à baisser la protection sociale.

Le creusement du déficit actuel est du en majeure partie à la montée du chômage comme vient de le reconnaitre le ministre du budget, Eric Woerth. Et un emploi de perdu c'est des cotisations sociales en moins et donc des recettes en moins. Ainsi une personne payée au SMIC qui perd son emploi c'est 10780€ en moins de recettes annuelles  pour la sécurité sociale. Rappelons ici que les prévisions pour l'année 2009 sont de 630 000 chomeurs de plus (et pas tous au SMIC) soit un manque à gagner de 6 à 7 milliards d'Euros
Le bouclier fiscal s'appliquant depuis 2007 aussi pour la CSG qui est une ressource pour la sécurité sociale, entraine également  une baisse des recettes pour la protection sociale.
Tout comme les exonérations ou allégements consentis aux entreprises et partiellement compensés avec retard par l'Etat.
On peut dire sans hésitation  que le déficit de la sécu est  plus du à une baisse des recettes qu'à une augmentation des dépenses.
Or on s'aperçoit que toutes les solutions avancées ces derniers temps par les membres du gouvernement et probablement reprises par Sarkozy lors du congrés de la semaine prochaine visent principalement à réduire les dépenses et donc à terme à organiser la baisse des prestations ou le déremboursement d'une part de plus en plus importante des soins et médicaments.
Ainsi le passage de l'age de la retraite à 67 ans (ou tout du moins l'annonce préparatoire qu'en a fait Hortefeux employant la technique désormais rodée du ballon d'essai) ou la lutte contre les arrêts maladies abusifs (estimés à plus de 16% par Woerth dont on ne connaissait pas les aptitudes en diagnostic médical).
En attendant une probable augmentation des franchises médicales tout comme  du forfait annuel (de 50 à 80, 100 voire 150€).


Des solutions pour augmenter les recettes, ou tout du moins pour limiter les manques à gagner, existent.

Déjà on pourrait enlever la CSG de la couverture du bouclier fiscal (bien que la meilleure solution serait de le supprimer). 
On pourrait aussi demander aux entreprises qui licencient alors même qu'elles ne sont pas en liquidation, voire alors même qu'elles dégagent des bénéfices,  de verser l'équivalent de 3 ans ou plus de cotisations sociales patronales et salariales pour chaque salarié licencié. Et ce d'autant plus qu'elles ont bénéficié d'allégements ou d'éxonérations de charges sociales.
Pourquoi pas encore supprimer tous les allégements ou éxonérations de charge consentis aux entreprises et baisser l'ensemble des taux de cotisations sociales de 5% (2% pour les Salariés et 3% pour les entreprises) ?
On pourrait encore mettre en place pour les produits provenant de pays à bas cout de main d'oeuvre une Contribution Sociale Compensatoire variant de 0.5 à 1.5% du prix import en fonction de la différence du cout de la main d'oeuvre .

Ce sont là quelques pistes qu'hélas le gouvernement de Fillon ne semble pas prêt à explorer.

Tenir et Résister

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